Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société AU BON PLAN (SASU) au capital social de mille euros, dont le siège social est situé au 40, rue Victor Hugo 59600 MAUBEUGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valencienne, sous le numéro 793 479 155, ci-après dénommée « AU BON PLAN » et gérant le site www.aubonplan59.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aubonplan59.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet.
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sont rédigés en langue française et sont applicables exclusivement à l’ensemble des ventes réalisées à partir du site www.aubonplan59.fr, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AU BON PLAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aubonplan59.fr. Elles constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aubonplan59.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AU BON PLAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aubonplan59.fr de la société AU BON PLAN , dans la limite des stocks disponibles. La société AU BON PLAN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.aubonplan59.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, AU BON PLAN proposera l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi, un bon d’achat, ou le remboursement du produit sous un délai de 7 jours. AU BON PLAN n’est tenu à aucune indemnité d’annulation sauf si l’inexécution du contrat lui est imputable.
Article 3. Tarifs.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Article 4. Commande et modalités de paiement.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.aubonplan59.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AU BON PLAN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, avec ou sans le nom du transporteur en fonction du produit (poids et taille). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AU BON PLAN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Sur votre relevé de compte, le paiement apparaîtra au profit de AU BON PLAN.
Si l’acheteur souhaite contacter la société AU BON PLAN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AU BON PLAN, 40, rue Victor Hugo 59600 MAUBEUGE ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@aubonplan59.fr, soit par téléphone au 03 61 95 11 32.
Article 5. Moyens de paiement.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.aubonplan59.fr par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue, et bien d’autres.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires BANQUE. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Article 6. Sécurité.
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par BANQUE qui nous retourne un numéro d´autorisation.
Article 7. Réserve de propriété.
La société AU BON PLAN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer la société AU BON PLAN en envoyant un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : contact@aubonplan59.fr.
Le retour doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AU BON PLAN, 40, rue Victor Hugo 59600 MAUBEUGE.
Ce droit ne peut s’exercer sur les produits alimentaires, les commandes spéciales, les produits d’hygiène et beauté, les matières dangereuses, des liquides ou gaz inflammables, pour des raisons d’hygiènes et sanitaires, ainsi que les logiciels et produits téléchargeable.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.
Il existe certaines situations dans lesquelles seuls des remboursements partiels sont accordés :
Livre avec des signes évidents d’utilisation CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette ou disque vinyle ouvert. Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.
Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou contient des pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à notre erreur.
Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d’origine, dans un certain nombre de jours.
Article 9. Livraison.
Le délai de livraison est de 24 heures à 10 jours en France métropolitaine. Les frais de livraison sont payants, cependant, ils peuvent être offerts sous certaines conditions (voir conditions en magasin).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure. Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.
La société AU BON PLAN pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur/facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur/facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche/ou de reprogrammer une livraison, pendant un délai indiqué par les services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AU BON PLAN. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, AU BON PLAN peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.
Article 10. Garanties Légales et Contractuelles
Garanties Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement se font après réception et confirmation de la réclamation par AU BON PLAN et doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AU BON PLAN 40, rue Victor Hugo 59600 MAUBEUGE, dans un délai de trente jours après livraison, ou par courriel : contact@aubonplan59.fr.
Nous vous rappelons les préconisations d’usage en cas de livraison ainsi que la vérification de l’état apparent des produits en présence du livreur. Nous limitons à 14 Jours le remboursement au retour du produit . Notre intention n’est pas de remettre en cause le bénéfice des garanties légales mais d’y mettre des limites constructives et précises.
Garanties Contractuelles
Les produits achetés sur www.aubonplan59.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre accéder à la rubrique »nous contacter ». Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. La société AU BON PLAN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.aubonplan59.fr, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AU BON PLAN ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Personne n’est autorisé, sans autorisation expresse de la société AU BON PLAN, à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte qui sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et qui constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 12. Données à caractère personnel.
La société AU BON PLAN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AU BON PLAN (SASU) 40, rue Victor Hugo 59600 MAUBEUGE.
Article 13. Règlement des litiges.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les litiges ou contentieux, relèveront de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce de Valencienne.
Article 14. Service après-vente.
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 03 61 95 11 32 ( Service Gratuit tarif appel local) depuis la France métropolitaine. Du mardi au vendredi de 10h à 19h, ou par courriel: contact@aubonplan59.fr
Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone le 03 61 95 11 32.